Article 1 - RESERVATION DE MATERIEL :

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1.1. : Toute réservation implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.

1.2. : Toute réservation par téléphone doit être confirmée par écrit, courrier ou fax, dans un délai minimum de 72h avant le début de la location.

1.3. : Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.

1.4. : Toute réservation doit être accompagnée d'un acompte de 50% du montant total TTC de la commande.

1.5. : Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 8 jours avant le début de la location, l'acompte déjà versé reste acquis à NJ Déco’Loc entreprise individuelle à titre de dédommagement forfaitaire.

1.6. : Le client devra signaler lors de sa réservation si l'utilisation du matériel s'effectue en dehors du territoire Français.

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Article 2 - ENLEVEMENT DU MATERIEL :

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2.1. : L'enlèvement du matériel s'effectue à l’adresse indiqué. Pour les particuliers, une pièce justificative de domicile sera demandée, ainsi que le règlement du montant de la location et le versement d'une caution. Le versement d'une caution sera systématiquement exigé pour les nouveaux clients.

2.2. : Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le client avant chaque location.

2.3. : L'enlèvement s'effectue le vendredi avec heure de rendez-vous vu au préalable.

 

 

Article 3 - DUREE DE LOCATION :

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3.1. : La durée de location est exprimée en jour et commence du jour du retrait du matériel au jour du retour physique de ce matériel dans nos locaux.

 

Article 4 - RESTITUTION DU MATERIEL :

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4.1. : La restitution du matériel est à la charge du client et doit s'effectuer dans nos locaux aux dates et heures prévues lors de la réservation. Un retour en dehors des horaires d’ouverture du site est possible avec un délai de prévenance de 2 jours minimum.

4.2. : Toute prolongation de location devra être signalée au moins 24h avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu'après l'accord de NJ Déco’Loc.

4.3. : Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par NJ Déco’Loc et sa clientèle pour retard dans la restitution du matériel.

4.4. : Tout matériel retourné hors conditionnement d'origine, fera l'objet d'une facturation.

4.5. : Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif NJ Déco’Loc en vigueur, à savoir le prix public neuf.

4.6. : Un délai supplémentaire de 48h est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour ; passé ce délai la facture deviendra définitive.

4.7. : Les ampoules et douilles des décors lumineux restituées " hors service/cassée " seront facturées à hauteur de 2,50€ l’unité.

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Article 5 - TARIFS :

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5.1. : Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, NJ Déco’Loc se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA est non applicable sur l'ensemble des services ; ce taux est modifiable en fonction de la législation.

5.2. : Les devis établis sont valables pour une durée de 60 jours à compter de leur date d'édition.

 

Article 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

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6.1. : Le matériel est la propriété de la société NJ Déco’Loc. A ce titre, il est insaisissable par les tiers, et le locataire n'a pas le droit de la céder ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

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Article 7 - RESPONSABILITES :

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7.1. : Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l'entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge en nos locaux et jusqu'à sa restitution.

7.2. : Le locataire sera responsable à l'égard des tiers de l'utilisation du matériel.

7.4. : Le locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord préalable de NJ Déco’Loc.

7.5. : En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivants les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.

7.6. : La responsabilité de NJ Déco’Loc ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l'adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise utilisation.

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Article 8 - ASSURANCE :

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8.1. : Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu'il est sous sa garde.

8.2. : En cas de sinistre, le locataire doit faire parvenir sous 48h une déclaration circonstanciée sur papier à entête, et en cas de vol, l'original de récépissé de déclaration établi par le commissariat de police. Cette déclaration s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception. Le remboursement du matériel à sa valeur neuve de remplacement est exigé en cas de vol.

 

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Article 9 - Protection des Données:

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Vos informations personnelles font l’objet d’un traitement informatisé en vue d’exécuter le contrat, de gérer nos prestations et de respecter l’ensemble de nos obligations légales et réglementaires.

Elles pourront aussi être utilisées dans le respect des dispositions légales pour assurer la promotion de nos prestations. 

Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité des données. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et articles 16 et 17 du R.G.P.D vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi qu’un droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO sur l’e-mail dédié dpo-rgpd@novelty.fr), ainsi que pour toutes réclamations.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur le site www.novelty.fr

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